Règlement général de participation au Salon Objectif Santé

Règlement général de participation au Salon Objectif Santé

 Règlement général de participation au Salon Objectif Santé
au palais des congrès de juan-les-pins  (du 20 au 22 Janvier 2017)

Le présent règlement général de participation est systématiquement inséré dans chaque dossier de prospection envoyé aux entreprises par la société AzurExpo, désignée organisateur, avec la demande d’admission. En conséquence, le fait de remplir la demande d’admission implique l’adhésion entière  et sans réserve de l’entreprise exposante. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de l’organisateur, prévaloir contre les conditions énoncées ci-dessous.

 

ARTICLE 1 – Bon de commande et inscription de l’exposant :

Les inscriptions ne pourront être  satisfaites que si elles sont accompagnées de l’acompte correspondant.  Aucune inscription ne sera prise en compte sans le versement .

La signature du dossier d’inscription entraîne pour l’exposant  l’obligation de se conformer en tout point aux présentes conditions ainsi qu’à toutes mesures qui pourraient être prises ultérieurement. Toute infraction entraînera le renvoi immédiat du participant sans qu’il puisse réclamer quelque dommage que ce soit, ni le remboursement des sommes versées par lui. L’inscription une fois donnée est définitive et irrévocable.

Les inscriptions sont souscrites et acceptées par la manifestation elle-même et non pour un emplacement déterminé, elles ne peuvent donner lieu à aucune réserve de la part de l’exposant. L’organisateur se réserve le droit de modifier le plan initial ou les numéros de l’emplacement loué si les circonstances le lui imposent dans l’intérêt général de la manifestation, tout en tenant compte des désirs exprimés et des numéros d’arrivée des demandes de participation et des paiements.

 

ARTICLE 2 – Modalités de paiement:

Les participations seront reçues et enregistrées par l’organisateur sous réserve d’examen. Il statue sans appel sur le refus ou les admissions sans recours, et sans être obligé de donner les motifs de sa décision.

L’exposant refusé ne pourra se prévaloir du fait que son admission a été sollicitée par l’organisateur.

Il ne pourra pas non plus évoquer comme constituant la preuve de son admission la correspondance échangée  entre lui et l’organisateur, ou l’encaissement du prix du stand, ou encore la publication de son nom sur une liste quelconque. Le rejet de l’exposant ne pourra donner lieu au paiement d’aucune indemnité autre que le remboursement des sommes versées à l’organisateur, à l’exception des frais de constitution du dossier de 150 €, qui restent acquis à l’organisateur en tout état de cause.

Le paiement s’effectue comme suit: par chèque ou virement à l’ordre de l’organisateur: acompte de 30% du montant  total général TTC à l’inscription, le solde le 15 novembre 2016.

Une remise exceptionnelle de 200 € H.T. sera accordée pour toute inscription enregistrée avant le 15 septembre 2016.

A défaut de règlement complet à l’échéance, l’organisateur pourra considérer, sans autre formalité, l’inscription comme résiliée et reprendre la libre disposition des emplacements concédés, sans préjudice de l’exercice de ses autres droits, et en particulier la conservation de la totalité des sommes qui lui ont été versées et qui lui resteront définitivement acquises en tout état de cause, du fait de la défaillance de l’exposant.

Facturation: Les factures émises par l’organisateur font apparaître la TVA, qui est due par tous les exposants.

Le non respect des échéances entraîne l’annulation du droit à disposer à l’emplacement concédé, et le montant total de la facture dû à l’organisateur.

Le droit de rétention sur les objets exposés et l’agencement de l’emplacement est reconnu à l’organisateur sans autorisation de justice dans le cas où l’exposant ne serait pas à jour de son règlement.

 

ARTICLE 3 – Annulation

La signature de la demande de participation constitue un engagement ferme de la part de l’exposant. Elle sera, après étude, refusée ou acceptée. Dans ce dernier cas, l’exposant recevra une confirmation de commande. Le désistement après réception de la confirmation doit être communiqué par l’exposant à l’organisateur par lettre recommandée avec accusé de réception. Si le désistement intervient avant le 1er janvier 2017, 50% du montant dû est conservé  à titre d’indemnité.

Si le désistement intervient à partir du 1er janvier 2017, 100% du montant de la demande de participation ou de la facture de stand sera dû à titre d’indemnité, même si l’organisateur a pu relouer l’emplacement initialement réservé. Il en sera de même si l’exposant n’a pas occupé son emplacement la veille de l’ouverture de la manifestation.

 

ARTICLE 4: –  Force majeure

L’organisateur peut, en cas de force majeure, (calamité publique, guerre, grèves etc.) renoncer à ouvrir SALON OBJECTIF SANTE et dénoncer par écrit les inscriptions reçues; il est alors entendu que les exposants n’ont droit à aucune compensation, ni indemnité. Les sommes versées par eux leur sont alors remboursées, après déduction de la part proportionnelle dans les dépenses déjà engagées pour la préparation et l’installation du salon. De convention expresse, les exposants  s’engagent en pareil cas à n’exercer aucun recours à quelque titre et pour quelque cause que ce soit contre les organisateurs. Même en l’absence de force majeure, l’organisateur, sur l’appréciation et décision discrétionnaire, pourra modifier la date d’ouverture ou la durée du salon, comme aussi décider sa prolongation, son ajournement ou sa fermeture anticipée, sans que les participants puissent réclamer aucune indemnité; au surplus, les sommes versées par les exposants restent en pareil cas acquises de plein droit à l’organisateur, sans possibilité de réduction  du prix.

 

ARTICLE 5 – Aménagement des  stands :

5.1 Le montage des stands aura lieu la veille de l’ouverture. L’installation et l’équipement des stands devront impérativement être terminés avant l’ouverture au public.

Pendant les heures d’ouverture du salon au public, les exposants peuvent accéder au site d’exposition à partir de 9 h, et doivent le quitter avant 20 h.

5.2 L’organisateur contrôlera les opérations d’installation. Les emplacements seront mis à la disposition des exposants 1 jour avant l’ouverture. Ils devront être débarrassés par l’exposant le lendemain de la clôture avant 12 h. La responsabilité  de l’exposant restant engagée pour tous les accidents ou réclamations pouvant résulter de la non-exécution de cette prescription ou de son exécution tardive. L’organisateur pourra, s’il le juge nécessaire, faire procéder aux frais de l’exposant à l’enlèvement du matériel restant après le délai fixé.

En aucun cas, les exposants ne pourront débarrasser leur stand pendant la durée du salon. L’enlèvement des marchandises, objets exposés ou matériel d’exposition ne pourra avoir lieu qu’après la fermeture du salon au public. Il est rappelé que les stands devront être sous la surveillance d’un représentant de l’exposant jusqu’à l’enlèvement complet du matériel

Il est interdit à tout exposant de céder, même à titre gratuit, ou de sous-louer tout ou partie de la concession. L’adhésion aux présentes conditions comporte pour les exposants élection de domicile à leur stand pendant la durée de la manifestation en ce qui concerne leur relation avec l’organisateur, le personnel présent à ce stand ayant mandat de recevoir toute signification de justice ou autre.

Tout envoi en port dû ou contre remboursement sera refusé. Si les marchandises arrivent en l’absence de l’exposant, l’organisateur peut autoriser le livreur à les déposer sur l’emplacement du stand retenu, sans aucun engagement ou responsabilité de la part de l’un ou de l’autre.

Chaque exposant pourvoira au transport, à la réception, à l’expédition de ses colis, ainsi qu’à leur reconnaissance sur le lieu de l’exposition. L’exposant doit surveiller ses marchandises pendant le montage et le démontage, et évacuer son stand dans les délais indiqués par l’organisateur, qui ne peut être en aucun cas  tenu pour responsable de la disparition de marchandises laissées sans surveillance.

5.3 Les stands sont livrés nus. Leur aménagement intérieur incombe exclusivement à l’exposant qui peut les décorer à son gré, à condition de ne pas porter préjudice à l’esthétique de la manifestation, et en respect du règlement de sécurité, ces installations devront être terminées la veille de l’ouverture.

Aucune modification ne pourra être apportée au stand; il est défendu d’entailler,

de détériorer les cloisons, le sol, et tout matériel fourni par l’organisateur ou mis à disposition par l’organisateur. L’utilisation des parois, poteaux des stands comme support de poids ou support mécanique est formellement interdite.

Utilisation des cloisons par l’exposant: Soit les laisser telles quelles, soit utiliser les procédés autorisés: les petites pointes, les agrafes, mais pas l’intermédiaire de bandes de carton ou plastique de 20 mm, et devant permettre l’enlèvement rapide des agrafes, les tissus et feutrines doivent être ignifugés, et obligatoirement accompagnés de certificat label M0 ou M1.

5.4 L’organisateur décline toute responsabilité pour toutes les prestations fournies directement à l’exposant par des fournisseurs. L’organisateur ne pourra donc pas être tenu pour responsable des retards, des erreurs, des détériorations ou des vols survenus du fait de ses fournisseurs.

Les exposants ne seront admis à distribuer dans l’emplacement qui leur est attribué que des circulaires, brochures, catalogues, imprimés concernant les produits exposés par eux. La distribution de prospectus dans l’enceinte de la manifestation est formellement interdite. Le racolage des visiteurs ainsi que la réclame par haut parleur, porte voix etc. pour attirer le client sont absolument interdits.

5.5 L’organisateur prend à sa charge les frais de décoration générale et du nettoyage général des espaces communs. Les frais de décoration du stand, tapisserie, meubles etc. sont à la charge de l’exposant.

 

ARTICLE 6 –  Responsabilité de l’organisateur

Il est précisé que l’organisateur a souscrit un contrat garantissant sa responsabilité civile pour des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, pouvant être causés à autrui du fait de la manifestation.

L’organisateur est exonéré de toute responsabilité concernant les troubles de jouissance et préjudices commerciaux qui pourraient être subis par les exposants pour quelles causes que ce soit.

L’organisateur décline toute responsabilité quant aux vols commis dans les stands laissés sans surveillance pendant les heures d’ouverture, de montage et de démontage. Le préjudice résultant de ces vols ou disparitions ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une indemnité à la charge des assureurs.

L’organisateur décline toute responsabilité en cas d’accidents de personnes occasionnés par les objets exposés, leur manutention ou leur installation, ou pour toute autre cause quelconque avant, pendant ou après la manifestation.

ASSURANCE – RENONCIATION A RECOURS – L’organisateur ne répond pas des dommages que les exposants pourraient occasionner à des tiers, ni des pertes, vols ou destruction des matériels et marchandises qu’ils exposent. Tout exposant, par le seul fait de sa participation, déclare être assuré en responsabilité civile professionnelle pour cet événement, et déclare renoncer à tout recours que lui-même ou ses assureurs seraient en droit d’exercer contre l’organisateur et leurs assureurs pour tout dommage direct ou indirect que ces derniers pourraient occasionner à ses biens ainsi qu’à ses préposés.

L’organisateur se réserve le droit de statuer sur tous les cas non prévenus au présent règlement, et sa décision sera immédiatement exécutoire et sans appel.

Il est précisé que l’organisateur a souscrit un contrat pour les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, pouvant être causés à autrui du fait de la manifestation.

 

ARTICLE 7 – Prescriptions de sécurité:

L’organisateur se réserve de faire enlever toute marchandise qu’elle jugera dangereuse, insalubre ou dégageant des odeurs désagréables ou nuisibles. L’exposant devra se conformer à toutes les prescriptions fixant les mesures de sécurité.

Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur des bâtiments et de faire du feu.

Les exposants sont tenus de connaître et de respecter les mesures de sécurité par les pouvoirs publics, les espaces d’accueil et par l’organisateur. Par ailleurs, l’exposant devra être présent sur son stand lors de la visite de la commission de sécurité.

 

ARTICLE  8 – Toute fausse déclaration ou publication mensongère sur la nature des produits et des services donnera le droit à l’organisateur d’exclure l’exposant de la manifestation sans aucune indemnité.

 

ARTICLE 9: Confidentialité – L’organisateur se considère tenu au secret professionnel, et s’engage par conséquent à respecter la confidentialité des informations auxquelles il aurait accès dans le cadre de l’exécution du présent règlement.

 

ARTICLE 10: L’organisateur se réserve le droit de statuer sur tous les cas non prévus au présent règlement, et sa décision sera immédiatement exécutoire et sans appel.

 

ARTICLE 11: Litiges: En cas de contestation, les tribunaux du siège de l’organisation sont seuls compétents, ce qui est expressément accepté par le souscripteur, le texte du présent règlement faisant foi.

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